Conditions Générales de Ventes
Nos conditions de vente et de livraison excluent d’une manière générale et totale l’application de toute autre condition différente posée par l’acheteur. Les présentes conditions priment les conditions qu’énoncerait l’acheteur avant, lors ou aprés la conclusion de la vente, à moins que des conditions différentes soient acceptées expressément et par écrit par nous mêmes.
PRIX ET GÉNÉRALITÉS :
En raison de l’incertitude des prix des matières premières, de la main d’oeuvre et des fluctuations qui peuvent se produire entre le jour de passation de la commande et celui de son exécution, nos prix sont sans engagement et peuvent être modifiés sans avis préalable.
Toutes nos commandes sont exécutées aux conditions en vigueur à la date d’expédition des marchandises, même pour les marchés en cours.
Toutes les commandes sont sujettes à acceptation de notre part. Tout engagement pris par nos agents ou
représentants n’est valable qu’après notre confirmation écrite.
Toutes les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées par l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, sans aucun engagement de notre part. Les retards ne peuvent justifier à notre encontre aucune demande de dommages-intérêts.
PAIEMENT ET RECOUVREMENT :
Toutes nos factures sont payables soit :
- au comptant (suivant la date de facturation)
- par traite à 30 jours, présentée à l’acceptation, par nos soins ou par notre banque, sans escompte, sauf indication contraire figurant au recto.
De convention express et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de
nos fournitures à l’échéance prévue entraînera :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dûes, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non)
- l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dûes, outre les intérêts calculés au taux légal majoré de 50%, à compter du jour suivant la date limite de paiement jusqu’au jour de règlement définitif, sans qu’une quelconque mise en demeure soit nécessaire.
Pénalités payables en même temps que le solde de la créance.
Pour une première affaire, les expéditions se font contre remboursement en raison du délai nécessité par l’ouverture d’un compte.
TRANSPORT ET EMBALLAGE:
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients.
En cas de manquants, d’avaries ou de retard, nos clients doivent refuser les livraisons ou faire des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise.
FORCE MAJEUR :
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles.
Est un cas de force majeur tout événement indépendant de notre volonté et faisant obstacle au fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
RÉCLAMATIONS ET RETOURS :
Toute réclamation, pour être recevable, doit être formulée dans les huit jours qui siuvent la réception de nos marchandises.
Les retours ne sont acceptés que si nous les avons préalablement autorisés. Ils doivent nous parvenir franco de tout frais à domicile et ne comporter que des marchandises en parfait état de neuf. Les marchandises sont portées, au crédit de l’acheteur sans que ce dernier puisse en exiger le remboursement en espèces. Nous ne les reprenons qu’en échange d’autres fournitures.
Les pièces fabriquées sur indications ou sur plans ne sont ni reprises, ni échangées.
ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE :
Tout client qui remet une commande à notre société ou passe un marché avec elle accepte implicitement les conditions ci-dessus énoncées.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de contestation le tribunal d’Annecy 74000 sera seul compétent.
